Marque enregistrée - Marque en vigueur

prévisio
La Mutuelle Prévifrance Services Santé, Mutuelle soumise au code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
4192094
Date de dépôt :
25/06/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
25/06/2025
prévisio de La Mutuelle Prévifrance Services Santé

Présentation de la marque prévisio

Déposée le 25 juin 2015 par la société La Mutuelle Prévifrance Services Santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « prévisio » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-29 du 17 juillet 2015.

Le déposant est la société La Mutuelle Prévifrance Services Santé domicilié(e) 80 RUE MATABIAU - 31000 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 607 998 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Nicolas MORVILLIERS, Avocat, SELAS d'Avocats MORVILLIERS SENTENAC & Associés domicilié(e) 18, rue Lafayette - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque prévisio a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4192094.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque prévisio arrivera à expiration en date du 25 juin 2025.

La Mutuelle Prévifrance Services Santé a également déposé les autres marques suivantes : PREVISIO LE STYLE MAIS PAS A N'IMPORTE QUEL PRIX!


La Mutuelle Prévifrance Services Santé, Mutuelle soumise au code de la Mutualité - 80 RUE MATABIAU - 31000 - TOULOUSE - France - SIREN 444607998


Nicolas MORVILLIERS, Avocat, SELAS d'Avocats MORVILLIERS SENTENAC & Associés - 18, rue Lafayette - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

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